Lagent en télétravail fournit : - un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ; - une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du

10 juin 2019 Suivant l’accord Airbus en France du 17 octobre 2018, applicable à compter du 1er Janvier 2019, deux modalités possibles Télétravail régulier Télétravail occasionnel Télétravail régulier Salariés concernés Tous les salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel ≥ 80%, qui ont validé leur période d’essai. Modalités Journées de télétravail effectuées de manière régulière toute l’année, avec 1 à 2 jours maximum de télétravail par semaine et 3 jours de présence minimum sur site. Comment faire ? Prendre rdv avec le manager pour compléter le formulaire d’autodiagnostic et évaluer les impacts et la faisabilité de la mise en place du télétravail régulier Envoyer la demande de télétravail via l’eForm » validé par le manager et s’assurer d’avoir en sa possession les attestations et justificatifs nécessaires une attestation sur l’honneur quant à la conformité des installations électriques, un document justifiant d’une connexion Internet, une attestation indiquant que la compagnie d’assurance a été informée de l’activité de télétravail. Les jours de télétravail sont fixés ; en cas de modification, la demande est à faire 48h avant au manager En télétravail, indiquer la présence dans l’outil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > Télétravail Télétravail occasionnel Salariés concernés Tous les salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel ≥ 80%, qui ont validé leur période d’essai et sont équipés du matériel nécessaire au télétravail. Modalités Journées de télétravail effectuées de manière ponctuelle, sans régularité dans le temps avec 15 jours maximum recommandé de télétravail par an. Comment faire ? Demander l’accord du manager au minimum 5 jours ouvrés avant le jour souhaité Aucun document n’est requis. Le manager valide ou non la demande. Si la réponse est négative, il en explique la raison. En télétravail, indiquer la présence dans l’outil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > Télétravail Télétravail questions pratiques Le lieu de télétravail Le télétravail régulier ou occasionnel, est effectué au domicile du salarié. Il pourra également être effectué dans un autre lieu fixe en France déclaré par le salarié, ou dans un espace dédié sur un site d’Airbus en France, ou dans un espace de coworking extérieur sous réserve d’un accord entre cet espace et Airbus. Les outils nécessaires Pour une demande de télétravail régulier, il est nécessaire disposer du matériel informatique de l’entreprise nécessaire au télétravail PC portable, téléphone. Si ce n’est pas le cas, le manager devra s’assurer que les budgets disponibles permettent la fourniture des matériels avant de valider la demande. Autres questions Les jours de télétravail régulier ne sont pas fixes; même s’ils sont définis au début, ils peuvent évoluer. Ils ne sont ni fractionnables journées entières, ni cumulables 2 jours maximum/semaine. Le télétravail pour raison médicale relève de modalités spécifiques. Il est mis en place sur recommandation de la médecine du travail. La procédure de télétravail médical est spécifique. Un accident survenu sur le lieu déclaré de télétravail, pendant un jour de télétravail et pendant les plages horaires de travail habituel est reconnu comme accident du travail. Travail sur écran, principales recommandations Des informations détaillées peuvent être utilement consultées sur le site de l’INRS

Conformitédes installations aux spécifications techniques Lors de la demande de télétravail, l’agent fournira une attestation sur l’honneur indiquant : - l’apparente conformité de l’installation électrique de sa résidence ou de l’autre lieu privé déclaré, [Mise à jour 28/08/2017] Les modalités du télétravail dans la fonction publique sont encadrées par le décret du 11 février 2016. Ce texte a été pris en application d'une loi datant de... 2012 ! Sont concernés les fonctionnaires et les contractuels de droit public. de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs établissements publics, des établissements publics de santé, ainsi que les magistrats. L'objectif affiché par ses promoteurs est de mieux concilier vie professionnelle et vie privée des fonctionnaires et télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de 2016 comme "toute forme d’organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication". La définition du code du travail, pour les salariés du privé, est quasi identique. Combien de jours puis-je télétravailler ? L'agent peut télétravailler 3 jours au maximum par semaine. Cette durée pouvant être répartis sur un mois article 3 du décret du 11 février. A titre individuel, un arrêté définira pour chacun les horaires, la travail concerné et les temps de repos. A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux conditions fixées par l'article 3. Cette dérogation est renouvelable une fois, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. Vais-je pouvoir télétravailler pendant toute ma carrière ? Non. L'autorisation de télétravailler est accordée par l'employeur public pour un an, au maximum une période d'adaptation de trois mois au plus peut être prévue. Cette autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. Si l'agent change de fonctions, il devra bien sûr présenter une nouvelle demande. Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent. Et ce, moyennant un délai de prévenance de 2 mois. Si c'est l'administration qui met fin au télétravail, ce délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Mon employeur peu-il m'obliger à télétravailler ? Non, c'est à l'agent volontaire de faire une demande écrite à son chef de service. Celui-ci appréciera si la demande est recevable, au regard notamment de la nature de l'activité, de l'intérêt du service et de la conformité de l'installation du travail à distance. L'employeur prendra-t-il en charge les coûts du télétravail ? En principe, oui. L'article 6 du décret précise que les matériels, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance sont pris en charge par l’employeur. Existe-t-il des formations au télétravail Des formations sont prévues, non seulement pour les agents, mais aussi pour les managers. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un guide sur le télétravail. Pour se mettre en conformité avec le décret, les collectivités territoriales ayant déjà organisé le télétravail pour certains de leurs agents vont devoir soumettre ses modalités à l’avis des instances représentatives. Toutes devront présenter un bilan annuel à leur comité technique. Focus Le télétravail dans les directions départementales interministérielles Suivant l'arrêté du 26 janvier 2017, lesagents des directions départementales interministérielles DDI. Sauf s'ils exercent une activité répondant à un de ces critères la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration, auprès de tous types d'usagers ou de personnels ; l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels dont la sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de l'administration ; l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance ou l'utilisation de matériels spécifiques ; toute activité professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de l'administration, notamment pour les activités nécessitant une présence sur les lieux de contrôle. Quand seules certaines activités de l'agent peuvent être "télétravaillées", celles-ci doivent avoir atteint un volume suffisant pour pouvoir être exercées en télétravail. Pièces à fournir par l'agent télétravailleur Lorsqu'il exerce ses activités à domicile, le télétravailleur doit impérativement fournir un certificat ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant de la conformité des installations et des locaux aux règles de sécurité électrique ; fournir une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans l'arrêté individuel ; attester qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ; justifier qu'il dispose d'une connexion Internet si celle-ci est nécessaire à l'exercice des activités en télétravail. L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau article 9 de l'arrêté. Aucune compensation financière n'est prévue, dans l'arrêté, pour les frais de connexion induits.

Encas de télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, l'agent : - fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ; - justifie qu'il dispose d'une connexion internet au débit adapté.

1 En termes juridiques, qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail consiste à travailler en dehors des locaux de l’entreprise, sur la base d’un contrat de travail qui le prévoit, ou d’un avenant au contrat de travail déjà en place. Ce travail délocalisé se fait sur la base du volontariat, de façon régulière ou non et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication. A noter travailler de manière occasionnelle depuis chez soi ne fait pas du travailleur à distance un télétravailleur pour autant. Le télétravail est encadré par un accord collectif strict, ou une charte élaborée par l’employeur article L1222-9 du Code du travail. 2 Télétravail de nouvelles questions sur la responsabilité en cas de dommages L’émergence du télétravail depuis quelques années ouvre de nouvelles problématiques d’assurance, par exemple Qui couvre le vol de l’ordinateur professionnel au domicile ? Qui est responsable en cas de piratage informatique de données sensibles au domicile ? Quelle couverture en cas d’incendie du domicile causant la perte de documents papiers importants documents originaux… ? 3 A qui revient la responsabilité de souscrire un contrat d’assurance ? L’employeur doit fournir les mêmes garanties à tous les collaborateurs. Vous êtes salarié En tant que télétravailleur salarié, c’est à votre employeur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail protection des biens professionnels en cas de dommages vol, incendie…, protection des données sensibles, ainsi que votre responsabilité civile professionnelle. Il doit en effet vous octroyer les mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs de l’entreprise, qui travaillent dans les locaux. Si vous utilisez vos biens personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, à votre domicile, il peut alors être nécessaire d’opter pour une couverture spécifique de ces biens. En effet, ceux-ci ne sont pas couverts par votre employeur. Quelle attestation pour le télétravail ? Aussi, vous devrez informer votre assureur que vous télétravaillez. Il vous remettra alors une attestation précisant qu’il a bien pris acte de cette information. Cette attestation devra être remise à votre employeur. Bon à savoir l’employeur doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice du travail du salarié à distance. Cela peut comprendre à la fois le matériel ordinateur, écran, téléphone, etc., les logiciels éventuels, ou encore les abonnements indispensables connexion Internet, téléphone, etc.. Travailleur indépendant plusieurs éléments à assurer. Vous êtes travailleur indépendant à domicile Vous avez lancé votre activité et travaillez depuis votre domicile, vous devez assurer Votre domicile vérifiez avec votre assureur si l’activité pratiquée au domicile est couverte ou non. Le cas échéant il convient de souscrire une assurance spécifique. Votre matériel si celui-ci vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Si le matériel a été acquis à titre professionnel facture faisant foi, il est fortement recommandé de souscrire une assurance dédiée. Votre responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre pour tout préjudice causé à une tierce personne lors de l’exercice de votre activité. Selon l’activité pratiquée, elle peut être obligatoire. Aussi il est fortement conseillé de souscrire une assurance Pro afin de sécuriser la pérennité de votre activité. Certaines activités professionnelles induisent la présence de marchandises, de stocks ou productions. Il peut être opportun de couvrir ce type de biens, ainsi que les pertes d’exploitation, afin de préserver l’équilibre financier de l’entreprise. Bon à savoir La pratique d’une activité à domicile induit aussi d’avoir l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire, ou du syndicat de copropriété. Ils pourraient alors vous demander de souscrire à une assurance spécifique. A noter si vous êtes indépendant, travaillant depuis un local, vous devrez souscrire une assurance multirisque professionnelle elle protègera à la fois le local concerné pour l’exercice de votre activité, mais aussi l’ensemble de votre matériel professionnel incluant une garantie responsabilité civile professionnelle pour couvrir votre activité votre garantie responsabilité civile ne vous protège en effet que sur le plan privé et personnel. Dans tous les cas, pensez à informer votre compagnie d’assurance de votre statut d’indépendant, elle vous proposera les produits nécessaires à la couverture de votre activité. ^{Selonnotre sondage, 3 % des personnes interrogées ont délivré une attestation répondant aux règles d’hygiène et de sécurité à leur domicile, 9 % ont attesté sur l’honneur de la conformité de leur installation électrique et seulement 2 % on fait appel à professionnel pour réaliser un diagnostic électrique de la zone dédiée au télétravail.} Pourquoi faut-il formaliser le télétravail ? A près cette période de télétravail forcée », vous avez une expérience positive du télétravail et avez envie de le mettre en place dans votre entreprise. Mais est-il nécessaire de formaliser le télétravail ? Comment faut-il procéder ? 1. Que dit la loi sur la mise en place du télétravail ? Le télétravail a été assouplit en 2018 art. L1222-9 dans sa mise en loi ouvre en effet aux employeurs la possibilité de formaliser le télétravail dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. »La loi vous donne la possibilité ainsi d’organiser le télétravail sans aucune formalisation. Un texto, un mail individuel pourrait suffire. D’autant que la nouvelle réglementation offre la possibilité de promouvoir le télétravail de manière occasionnelle dans sa version antérieure au le télétravail devait être réalisée de façon régulière et volontaire ». 2. Alors pourquoi formaliser le télétravail ? Passer par un accord, une charte ou un avenant au contrat de travail poursuit à minima trois objectifs a Éligibilité et Organisation du travail Formaliser le télétravail dans son entreprise permet de réfléchir en amont aux emplois et aux salariés éligibles au télétravail, aux conditions d’organisation et de mise en place, au temps de travail et aux plages horaires …. Cinq axes sont ainsi préconisés par la salarié e, ce formalisme permet d’assurer aux collaborateurs une égalité de traitement. Côté employeur, il permet de se protéger d’éventuels contentieux sur une inégalité de traitement ou de discrimination. Le/la salarié e pourrait mettre en avant un des 23 motifs de discrimination visé par la loi sexe, orientation sexuelle, état de santé, race », etc.. Il sera rappelé que les dommages et intérêts pour discrimination ne sont pas plafonnés par les ordonnances Travail. b Aborder les modalités et les règles du télétravail Déterminer des plages horaires de travail, de déconnexion, aborder les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge, offre aux collaborateurs la possibilité de mieux séparer le temps de travail et le temps personnel ; la vie privée et la vie a l’obligation de faire respecter les règles du temps de travail. Aussi pour éviter de se retrouver en difficulté devant le juge prud’homal, l’employeur aura tout intérêt à rappeler au télétravailleur dans le cadre de la charte ou de l’accord la base hebdomadaire de 35 h, les temps de repos obligatoires et que toute demande d’heures de travail supplémentaires doit faire l’objet au préalable d’un accord écrit du supérieur hiérarchique. Pour les cadres en conventions au forfait jour, il sera important d’être clair sur les attendus. c Prévenir les accidents du travail à domicile pendant les heures de travail L’ordonnance du 22 septembre 2017, vient clarifier la situation du télétravailleur en introduisant la présomption selon laquelle l’accident qui survient en temps et lieu du télétravail est présumé être un accident du travail c. trav. art. L. 1222-9, III, sauf à pouvoir démontrer que l’accident n’est pas lié à l’exécution du une charte ou négocier un accord permet ainsi à l’employeur de communiquer sur les dispositions pour prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés » ; sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’ pourra ainsi prévoir un alinéa sur la sécurité en communiquant des consignes de prévention et en demandant au salarié une attestation sur l’honneur de conformité par exemple. Télétravail que doit mettre en place l’employeur pour prévenir les risques ? L’article L1222-9 du Code du Travail précise la définition du télétravail Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Avec la généralisation du télétravail en raison de la crise du Covid-19, nous vous proposons de réfléchir aux problématiques santé-sécurité de cette organisation du salariés ne travaillent pas actuellement dans vos locaux, pour autant, vous êtes responsable de leur santé et de leur sécurité, pendant leurs heures de cet article, nous allons donc évaluer les différents risques qui peuvent exister, puis nous vous donnerons quelques mesures de prévention, afin de mettre à jour le document unique. Les risques physiques en télétravail Risque ergonomique Le premier risque physique est le risque ergonomique. En télétravail, vos collaborateurs s’installent dans un coin calme et confortable, mais souvent peu adapté à une posture de travail pendant une longue durée. La position statique assise prolongée, l’utilisation constante du clavier, de la souris et de l’écran de l’ordinateur, le travail permanent au téléphone, s’ils ne sont pas optimisés, génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet. Le collaborateur risque d’avoir à terme des troubles musculosquelettiques. Risque visuel On constate un risque visuel, inhérent au travail sur ordinateur. Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision, provoquant une fatigue oculaire après des efforts visuels prolongés. Veiller également à l’exposition lumineuse, trop faible ou trop intense, aux reflets et à la luminosité de l’écran qui peuvent grandement influencer la fatigue visuelle. Autres risques Enfin, n’oublions pas les risques de type accidents domestiques, mais qui, dans le cadre du télétravail, deviennent des risques professionnels sécurité des prises électriques rallonges et prises en mauvais état ou surchargées, fils électriques au sol et câbles sources de trébuchement…, mais aussi chutes aller chercher un classeur sur une étagère trop haute en montant sur un tabouret instable …. L’isolement du télétravailleur amplifie en fréquence et en gravité tous les risques inhérents à un travail de bureau. Risques psychosociaux Risque d’isolement En télétravail, le collaborateur se retrouve seul devant son écran et peut vite avoir l’impression d’être dévalorisé par rapport à ses collaborateurs, ou de ne pas avoir la même reconnaissance. S’il est nouveau dans l’entreprise, il va ressentir un manque d’intégration, et une difficulté à communiquer avec ses collègues. Le manque de communication entre les différents membres de l’entreprise affaiblit son unité entière et nuit au partage de compétence et à l’entraide entre les peut aussi entrainer un découragement de la part du salarié, qui est lié à une perte de sens de son travail et à un manque de soutien. Conciliation des temps et des charges de travail Il est aussi difficile pour l’employeur d’évaluer la charge de travail des collaborateurs en télétravail. Mal évaluée, la surcharge peut entrainer du stress pour le salarié, qui aura du mal à atteindre ses objectifs tout en maintenant un équilibre avec sa vie familiale. A contrario, en sous-estimant la charge de travail, le salarié peut se sentir dévalorisé et mis au placard ». Prévention En tant qu’employeur, que dois-je mettre en place pour assurer les bonnes conditions de télétravail de mes collaborateurs ? Pour réduire les risques physiques, il convient de transmettre à ses salariés un ensemble de mesures spécifiques, avec des recommandations préventives, en prenant exemple sur celles-ci-dessous Installez un bureau ou un espace de travail où vous serez bien installé, avec le dos droit et soutenuDégourdissez-vous les jambes toutes les heures, faites quelques mouvements pour faciliter la circulation la luminosité de la pièce dans laquelle vous vous trouvez avec par exemple des stores ou des à ajuster la luminosité de votre écran pour rendre la lecture plus confortable et moins fatigante pour vos attention à votre installation électrique, et ne prenez pas de risques inconsidérés. Pour prévenir les risques psychosociaux, l’employeur doit veiller à préserver une bonne conciliation des temps entre la vie personnelle et professionnelle du salarié Il doit aider le collaborateur à organiser son un contact régulier 1 fois par jour par exemple avec ses collaborateurs, pour échanger sur l’avancement du travail et prévenir les difficultés les horaires de travail, les temps de pause et le droit à la vos salariés à échanger entre eux pour s’ un lien social et une bonne entente au ces mesures de prévention doivent être l’objet d’une mise à jour du document unique. Vous pouvez également rédiger une charte de télétravail, répertoriant les droits et les devoirs de vos important le suivi médical est obligatoire pour les télé-salariés avec les mêmes visites périodiques que pour les autres salariés. L’accident survenu en télétravail peut-il être qualifié d’accident de travail ? Le Code du travail précise clairement qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. L’accident sera donc pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’ l’employeur entend contester cette qualification, il lui appartiendra de renverser cette présomption s’il estime que l’accident a été occasionné par une cause étrangère au modalités de déclaration des accidents de travail survenus sur le lieu de télétravail sont identiques à celles applicables aux autres salariés non-télétravailleurs. Contrôler l’activité de ses salariés en télétravail tout en respectant la vie privée du salarié ; est-ce possible ? Nombreux sont les employeurs qui n’osent pas généraliser le télétravail notamment faute de pouvoir suivre le travail réalisé à distance. Or, l’employeur a le droit de suivre, de vérifier l’activité de ses salariés .Dans cet article, nous allons vous donner des conseils permettant de suivre l’activité des salariés en télétravail, ainsi que les étapes clés pour les mettre en place efficacement, dans le respect de la loi et de la vie privée des salariés. Suivre le travail à distance Pour permettre à l’employeur d’organiser le télétravail de ses salariés, il peut avoir recours à différents outils ou logiciels, lui permettant de contrôler Le temps de travail des télétravailleurs en utilisant un système auto déclaratif par exemple un tableau Excel où chaque salarié marque ses horaires, un logiciel de pointage par ordinateur, ou de vérification des temps de connexion au logiciel de l’entreprise,Les horaires de télétravail et les temps de déconnexion de chaque télétravailleur,L’évaluation de la réalisation des objectifs par le salarié en fixant des deadlines avec des livrables précis, en organisant des points réguliers, en demandant au salarié de transmettre un planning de ses objectifs et de ses tâches… Étapes clés pour suivre le travail à distance Avant la mise en place d’un quelconque dispositif de suivi des salariés en télétravail, l’employeur doit suivre plusieurs recommandations Informer ses salariés,Consulter le CSE et les représentants du personnel,Effectuer une démarche déclarative auprès de la CNIL commission nationale de l’informatique et des libertés cette démarche est à faire en ligne, dès lors que l’employeur collecte des données personnelles sur ses salariés temps de travail, nom prénom, adresse…. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNIL. Pour l’employeur comme pour le salarié, ces éléments pourraient être perçus comme du contrôle excessif. A l’employeur de mettre en place les choses avec bienveillance ; par exemple en intégrant le salarié dans la réflexion amont, en co-construisant ensemble les outils ou encore en partageant les modalités du travail à fond, la crise actuelle et le travail à distance qui se généralise nous donne aussi l’opportunité de nous interroger sur notre efficacité et sur le niveau de confiance accordé au salarié. .

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attestation sur l honneur conformité électrique télétravail